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Article R153-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R153-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dispositions de l'article R. 153-3 sont applicables au délai de deux mois prévu à l'article L. 153-6.