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Article R327-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Pour l'ouverture des droits à indemnisation, la durée totale des activités salariées accomplies par un même travailleur pour le compte d'employeurs relevant des articles L. 327-15 ou L. 327-36 est prise en compte.