Article L112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L112-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement des centres de formation d'apprentis devront présenter les conditions et posséder des qualifications définies selon des règles fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 116-4.
Des fonctionnaires et spécialement ceux des corps de l'enseignement public peuvent être détachés à temps plein dans les centres de formation d'apprentis.