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Article L327-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Lorsqu'il exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique est réputé avoir formulé une demande de prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale, sauf mention contraire de sa part.