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Article L411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/07/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
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01/07/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile.