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Article L313-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L313-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 313-1 se communiquent réciproquement tous renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal.