Article R232-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R232-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.
Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-44, R. 232-45, R. 232-47 et R. 232-49.
Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux délégués du personnel.