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Article L053-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L053-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/08/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.