Article L213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Il peut être dérogé sur simple préavis, aux dispositions des articles L. 213-6 et L. 213-8, en ce qui concerne les adolescents du sexe masculin âgés de seize à dix-huit ans, en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les accidents survenus.