Articles

Article L321-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L321-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat de génération a pour objectifs :

1° De faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;

2° De favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;

3° D'assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Il est mis en œuvre, en fonction de la taille des entreprises, dans les conditions prévues à la présente section.

Le contrat de génération est applicable aux employeurs de droit privé.