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Article R143-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R143-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le fait de méconnaître les dispositions relatives au bulletin de paie des articles L. 143-6, L. 143-7 et L. 143-9 et R. 143-2 à R. 143-6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.