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Article R235-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Lorsqu'un appareil de levage se dresse à proximité d'une construction sur laquelle des salariés sont occupés, l'espace libre entre les éléments mobiles de l'appareil et le dernier plancher doit être de 2 mètres au minimum. Si la charge passe à moins de 2 mètres du dernier plancher, un salarié doit être désigné pour signaler l'approche des charges.