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Article R235-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article R235-104 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.