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Article L420-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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La commission consultative du travail est obligatoirement consultée chaque fois que son avis est prévu par le présent code.

La commission peut également être appelée par le représentant du Gouvernement à donner un avis sur toutes les questions concernant le travail et la protection des salariés.