Article R234-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R234-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à la conduite de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositifs de protection contre le renversement ainsi que des moissonneuses-batteuses et autres machines à usage agricole comportant des fonctions ou mouvements multiples.