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Article L212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de quatre heures et demie.