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Article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


L'amende prévue par l'article R. 632-1 est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées au titre des dispositions de cet article.