Article R238-6-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-6-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La composition minimale des équipes engagées dans les opérations hyperbares, les limitations en durée et en fréquence des séjours sous pression, les modalités et procédures de compression, de décompression en conditions normales ou en cas d'accident, la durée d'exposition aux fortes pressions d'oxygène, les modalités de formation et les critères d'aptitudes des personnes prévues aux articles R. 238-6-30 et R. 238-6-31 ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions ainsi fixées sont définis par arrêté du ministre chargé du travail.