Article R326-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R326-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'institution mentionnée à l'article L. 326-6 est Pôle emploi.
Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 326-7, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.