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Article R328-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'extension d'un centre doit faire l'objet d'un nouvel agrément pris dans les conditions fixées aux articles R. 328-60 et R. 328-61.

La modification des programmes de formation est agréée par le préfet, après consultation du comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle.