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Article R821-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R821-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La décision de retrait d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet en informe le président du conseil départemental, le ministre chargé de l'économie ainsi que l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale territorialement compétent.