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Article R325-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R325-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la composition du dossier de demande et le modèle de contrat d'accompagnement.