Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R327-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R327-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.