Articles

Article L127-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L127-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Une personne mise à disposition par une association intermédiaire ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par l'autorité administrative.