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Article R232-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R232-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-75 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.