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Article D711-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D711-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le préfet et le président du conseil général établissent les conditions d'organisation et de fonctionnement du comité de coordination.


Ils fixent conjointement l'ordre du jour des réunions.