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Article L113-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L113-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


L'employeur est tenu d'inscrire l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.

Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.