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Article L832-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L832-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le tribunal du travail est seul compétent pour connaître des litiges relatifs au contrat mentionné au 2° de l'article L. 832-2.

Toute clause attributive de juridiction incluse dans un contrat conclu entre un entrepreneur salarié associé et une coopérative d'activité et d'emploi dont il est l'associé est nulle.