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Article L225-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L225-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à deux jours.