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Article D323-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article D323-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/05/2016
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Aucune embauche ne peut intervenir avant la date de la signature de la convention.