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Article R328-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le préfet de Mayotte est chargé de coordonner l'activité des organismes et services publics ou privés qui, à quelque titre que ce soit, concourent à l'une des opérations prévues aux articles L. 328-11 et suivants et de définir les modalités de liaison entre ces organismes et services.