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Article L127-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L127-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

1° Les entreprises d'insertion ;

2° Les associations intermédiaires ;

3° Les ateliers et chantiers d'insertion.