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Article R821-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R821-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La décision d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet en informe l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.