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Article L127-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/06/2014
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L127-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/06/2014
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion, mentionnée à l'article L. 127-14.