Articles

Article L127-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L127-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion, mentionnée à l'article L. 127-14.