Articles

Article R721-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'agrément du stage peut être retiré après un préavis de trois mois en raison des résultats des contrôles opérés par les organismes ou services chargés de réaliser les inspections administrative, financière ou technique. Le retrait d'agrément ne fait pas obstacle au maintien de la rémunération des intéressés jusqu'à la fin du stage.