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Article L033-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L033-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.