Article L323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les contrats de retour à l'emploi sont des contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée passés en application de l'article L. 122-1-1. Ils doivent avoir une durée d'au moins six mois. La durée du contrat à durée déterminée ne peut excéder vingt-quatre mois.
Ils sont passés par écrit et font l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.