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Article R235-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R235-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Dans les puits dont la profondeur dépasse 25 mètres, les treuils utilisés pour le transport des salariés doivent être mus mécaniquement.