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Article L328-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L328-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le salaire des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 328-18 ne peut être inférieur à celui qui résulte de l'application des dispositions légales ou des stipulations de la convention ou de l'accord collectif de travail.