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Article R238-6-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-6-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


L'employeur doit mettre à la disposition de tout salarié impliqué dans une opération hyperbare un document de chantier définissant les modalités, les procédures normales et de secours de ladite opération.