Article R235-163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-163 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les antennes de radio ou de télévision, les haubans ainsi que les obstacles de toute nature pouvant exister sur les parties de toiture sur lesquelles les salariés sont appelés à circuler doivent être signalés, pendant la durée des travaux, par les dispositifs visibles.