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Article R326-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le directeur territorial de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 326-56 et L. 326-57.