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Article R731-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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La déclaration d'activité indique la dénomination, l'adresse, l'objet de l'activité et le statut juridique du déclarant.

Le cas échéant, l'organisme mentionne dans sa déclaration les autres activités exercées.