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Article D414-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D414-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les nom et prénoms du ou des délégués syndicaux, du délégué syndical central et du représentant syndical au comité d'entreprise sont portés à la connaissance de l'employeur soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise contre récépissé.