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Article L238-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L238-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions des articles L. 445-1, L. 445-2 et L. 445-3 sont applicables aux salariés qui siègent ou ont siégé en qualité de représentants du personnel dans un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.