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Article D327-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
29/01/2004
au
01/11/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article D327-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
29/01/2004
au
01/11/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article L. 327-10 est fixé à 1,5 Euros.