Article R234-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R234-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Il est interdit de préposer les jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans au service :
Des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous portant règlement sur les appareils à pression de gaz.
Des cuves, bassins, réservoirs, touries ou bonbonnes, contenant des liquides, gaz ou vapeurs inflammables, toxiques, nocifs ou corrosifs.