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Article R232-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions des articles R. 232-45, R. 232-46, R. 232-47 (1er alinéa) et R. 232-49 ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à l'article R. 235-1 du chapitre V du présent titre.