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Article L328-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L328-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.