Article R238-2-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-2-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Des consignes sont dressées par le chef d'établissement après consultation des délégués du personnel.
Ces consignes devront préciser :
1° Les mesures de sécurité à prendre à l'occasion du service normal de l'appareil, et notamment l'obligation d'interrompre l'alimentation en énergie lorsque le conducteur quitte son poste de travail ;
2° Les précautions à prendre pour éviter les chutes d'objets, soit que ces objets soient transportés par l'appareil de levage, soit qu'ils soient heurtés par celui-ci ou par sa charge au cours de ses déplacements ;
3° Les mesures de sécurité à imposer pour assurer la sauvegarde du personnel participant aux opérations de visite, de graissage, de nettoyage, d'entretien ou de réparation.
Les consignes sont affichées dans les locaux ou emplacements où chacune d'elles s'applique et dans la cabine de manoeuvre des appareils de levage.
Elles devront être portées à la connaissance du personnel et rappelées régulièrement sous la forme la plus appropriée.